Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
Dernière mise à jour : 11 décembre 2025
1. Présentation
Dame Linotte - Illustrations (ci-après « nous », « notre boutique ») propose à la vente des articles de papeterie illustrée, cartes de vœux, marque-pages, autocollants, affiches et carnets via le site dame-linotte.fr.
En passant commande sur notre boutique, vous acceptez les présentes conditions de service.
2. Produits et disponibilité
Tous nos produits sont fabriqués localement en France. Les illustrations, photographies et descriptions présentées sont aussi fidèles que possible. Toutefois, de légères variations de couleur peuvent apparaître selon votre écran.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités disponibles ou de retirer un produit de la vente à tout moment.
3. Prix et paiement
Tous les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Nous acceptons les paiements par carte bancaire et autres moyens proposés lors du paiement.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes confirmées restent au prix indiqué lors de la validation.
4. Commande et confirmation
Une fois votre commande validée et le paiement accepté, vous recevrez un email de confirmation avec le récapitulatif de votre achat et un numéro de commande.
5. Livraison
Nous expédions en France métropolitaine et dans certains pays de l'Union européenne. Les délais et frais de livraison sont indiqués lors du passage de commande.
Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais annoncés, mais ne pouvons être tenus responsables des retards imputables aux transporteurs.
6. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément au Code de la consommation français, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, contactez-nous par email avec votre numéro de commande. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés.
7. Garantie et réclamations
Si vous recevez un article endommagé ou non conforme, contactez-nous dans les 7 jours suivant la réception avec des photos. Nous procéderons à un échange ou un remboursement.
8. Propriété intellectuelle
Toutes les illustrations, designs et contenus présents sur dame-linotte.fr sont la propriété exclusive de Dame Linotte - Illustrations et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
9. Protection des données personnelles
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront aux commandes passées après leur publication.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Conformément à la réglementation, vous pouvez recourir à une médiation de la consommation en cas de litige non résolu.